Droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers

Un texte de fond par Marie-Elisabeth Allaire, adhérente EELV :

Un peu d’histoire

En 1981, le droit de vote des étrangers aux élections locales était la 80eme parmi les 110 propositions du programme du candidat François Mitterrand. Elle ne fut jamais appliquée. Le projet a été soutenu par plusieurs campagnes militantes : « J’y suis , j’y vote » (1990), « Même sol, mêmes droits, même voix » (1999 à 2001) entre autres.

Le 3 mai 2000, c’est Noël Mamère qui dépose une Proposition de Loi, profitant de la « niche parlementaire » des Verts, pour accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extracommunautaires. Votée par l’Assemblée Nationale, Lionel Jospin, 1er Ministre, n’a pas voulu la présenter devant le Sénat, sa majorité étant à droite.

Le 8 décembre 2011, le Sénat devenu majoritairement à gauche adopte alors cette proposition de loi dans les mêmes termes. Mais c’est l’Assemblée Nationale cette fois majoritairement de droite qui vote contre !

L’action militante est toujours active : un collectif « Votation citoyenne » s’est formé en 2002. Il demande le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. Sa campagne 2010-2012 s’intitule « Oui ! Droit de vote des étrangers ! ».

Juin 2012 : l’Assemblée Nationale comme le Sénat sont majoritairement à gauche. Le gouvernement pourrait proposer cette loi aux deux chambres.

Novembre 2012. Le président de la République manque de courage politique et recule sur le sujet.

État des lieux dans l’Union Européenne

Voici ce qui se passe en Europe pour les non-Européens :

Le droit de vote et d’éligibilité accordé aux étrangers non communautaires est donc une pratique très répandue en Europe.

La position d’Europe Écologie

La « citoyenneté de résidence » est une des revendications qui fonde les valeurs écologistes : nous sommes citoyens/citoyennes parce que nous participons à la vie économique, sociale, culturelle, sportive du pays où nous vivons. Nous payons l’impôt. Déjà les étrangers ont les mêmes droits syndicaux ( électeurs/électrices et éligibles au élections Prud’hommales et de représentations syndicales) et associatifs.

Donc, EELV soutient le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections des étrangers.

Et maintenant ?

Depuis 1981, le contexte a changé : le Traité de Maastricht en 1992 crée une « citoyenneté européenne » : les citoyens et citoyennes de l’Union Européenne qui résident dans un état membre dont ils n’ont pas la nationalité, peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux. Par exemple, Daniel Cohn Bendit a pu être élu député européen au titre de la France alors qu’il a la nationalité allemande.

Dans ce contexte il est donc aberrant que dans un même pays il y ait 3 niveaux de vote : pour les personnes de nationalité française à toutes les élections, pour les personnes de l’Union Européenne et pour les personnes hors de l’U. E.

La revendication commune à plusieurs organisations est dans l’immédiat d’aligner le droit de vote des citoyennes de l’U.E. et hors U.E. aux élections locales seulement.

Comme il manque tout de même à la gauche 35 voix de droite au Parlement pour que la loi passe, il faut donc récupérer ses voix et construire un vaste mouvement d’opinion favorable, construisant des imaginaires d’une société ouverte et sans discrimination. Ce combat politique que ne veut pas mener le Président de la République, des organisations réunies décident de le mener à partir de janvier 2013 : « Pour le droit de vote pour tous les résidents dès 2014 ».

EELV y participe au niveau national, à nous d’y apporter notre pierre localement.

Liens

Esther Benbassa, sénatrice EELV