Les contributions d’EELV au grand débat

Retrouvez ici les propositions émises par EELV au grand débat. Il ne s’agit bien sûr pas de toutes nos propositions, que vous pouvez trouver par ailleurs sur le site national, mais bien d’un condensé qui cadre avec les thèmes du grand débat.

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE IMPLIQUE LA JUSTICE SOCIALE ET LA RÉDUCTION DES FRACTURES TERRITORIALES

Depuis plusieurs semaines, notre pays est traversé par deux mouvements de fond : d’un côté, la lutte contre le dérèglement climatique portée par des millions de personne marchant pour le climat, de l’autre, la mobilisation inédite des Gilets Jaunes, partout en France, suscitée, non seulement, par l’injustice fiscale et sociale, des difficultés à « boucler les fins de mois » comme la peur du déclassement.

Ces deux mouvements ne sont pas contradictoires. Ils expriment tous les deux l’impasse de notre « modèle de développement » fondé sur l’accaparement des ressources et des richesses.

La crise que nous traversons exprime aussi le déficit de démocratie et de citoyenneté. Notre système politique est à bout de souffle, suscitant défiance et renoncement.

Cette crise doit être l’occasion de tout remettre à plat. Des mesures immédiates et urgentes devront être prises à l’issue du grand débat national, comme des changements structurants de notre société, qui demanderont peut-être un temps démocratique plus long.

LA MOBILITE POUR TOUT LE MONDE

Les habitants des territoires ruraux ou périurbains n’ont souvent aucune autre
alternative pour se déplacer que celle d’utiliser leur voiture personnelle. Si nous
voulons réduire la place de la voiture dans les déplacements, nous devons développer les modes alternatifs.

1. Nous demandons un plan d’urgence pour les transports et la mobilité. L’État doit favoriser les transports collectifs non-polluants, notamment en baissant la TVA sur les transports en commun. Il doit également encourager l’autopartage et le covoiturage, notamment en zone rurale.
2. Le transport ferroviaire doit être réhabilité. L’État doit investir dans la rénovation du réseau ferroviaire et ne doit plus fermer les petites « lignes de proximité ». Les régions doivent soutenir le développement des lignes existantes et la réouverture de nouvelles lignes.

REDUIRE LA FACTURE ENERGETIQUE

Aujourd’hui, près de 5 millions de ménages sont touchés par la précarité énergétique, avec souvent l’utilisation de méthodes de chauffage polluantes et peu efficaces.

1. Nous demandons que le budget sur le quinquennat sur l’isolation des logements passe de 14 à 20 milliards d’euros.
2. Nous proposons la création d’un chèque de la transition écologique, pour que les ménages les plus précaires ne soient pas pénalisés par la lutte contre les activités polluantes.

UNE ELECTRICITE RENOUVELABLE AU SERVICE DES TERRITOIRES ET DE L’EMPLOI

Passer à une France 100% renouvelables pourrait permettre de créer un million d’emplois.

1. Nous demandons un programme de réduction de la consommation d’électricité et de développement des énergies renouvelables, en s’appuyant d’abord sur les initiatives citoyennes et les filières industrielles françaises.

DES TERRITOIRES PROTEGES POUR DES MEILLEURES CONDITIONS DE VIE

Le mouvement d’hyperconcentration des activités et de services autour des villes est facteur de gaspillage et de déséquilibres. L’industrialisation de l’agriculture vide les campagnes et réduit leur activité. Tout cela conduit à la désertification de certains territoires ruraux et à la précarisation de leurs habitants.

1. L’agriculture paysanne et biologique, créatrice d’emplois agricoles, doit être encouragée et soutenue financièrement.
2. Il faut sanctuariser les zones naturelles et les terres agricoles, pour protéger la santé des habitant·e·s et valoriser les productions agricoles.

RENFORCER ET RENOVER LES SERVICES PUBLICS

Les services publics permettent de lutter contre les inégalités, en particulier territoriales, et sont des outils indispensables pour faire face à la situation d’urgence sociale et environnementale.

1. Il faut stopper la fermeture des petites lignes ferroviaires, des bureaux de postes, des écoles et des maternités.
2. Il faut remettre à plat l’ensemble de la fiscalité locale afin de mieux répartir les ressources sur l’ensemble du territoire et garantir la capacité d’action des collectivités.
3. Des guichets d’accès aux services publics, éventuellement communs à différents services, doivent être maintenus sur le territoire. Le numérique ne peut pas être le seul point d’entrée.

GARANTIR L’ACCES AUX SOINS SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL

Le système de santé est en crise depuis plusieurs années. De nombreux français renoncent aux soins pour des raisons financières, la désertification médicale gagne certains territoires, les professionnels de santé doivent faire face à des conditions de travail de plus en plus dégradées.

1. Le conventionnement sélectif doit être accouplé à des mesures d’incitation pour que des médecins en secteur 1 s’installent dans les déserts médicaux.
2. Mettre en œuvre le tiers-payant universel pour que les français n’aient plus à avancer d’argent pour se faire soigner
3. Nous devons stopper la fermeture des hôpitaux. II faut leur redonner les moyens d’accomplir leur mission de services publics.

UN LOGEMENT DIGNE POUR TOUS

Près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du
logement, dont 4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel.

1. Nous demandons la création d’un plan national de résorption de l’habitat indigne
2. Nous devons construire 500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux

PAS DE JUSTICE SOCIALE SANS JUSTICE FISCALE

Nous devons passer d’un système fiscal injuste, illisible et inefficace à un système qui permette de réduire les inégalités et la pauvreté et contribuer à transformer notre mode de consommation et de production vers un modèle à la fois plus sobre, plus sain et plus solidaire.

1. Il faut un impôt sur le revenu plus progressif, qui mette sur le même plan les revenus du travail et du capital. Il doit être individualisé, et le quotient familial supprimé. L’impôt sur la fortune (ISF) doit être rétabli sur ses bases de 2008.
2. Les niches fiscales doivent être supprimées lorsqu’elles sont inutiles.
3. Les entreprises du numériques doivent s’acquitter d’une taxe sur l’ensemble de leur chiffre d’affaire
4. La finance doit être régulée et taxée : interdiction du trading haute fréquence et taxe sur les transactions financières
5. La lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale doit être une priorité, avec notamment une obligation de publier les informations et résultats des filiales et des activités pays par pays

FINANCER LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Pour être acceptée, la fiscalité écologiste ne doit pas aggraver les inégalités sociales et diminuer le pouvoir d’achat des plus modestes. Elle doit être compensée pour les ménages modestes et être affectée intégralement au financement de la transition.

1. L’objectif d’un prix de la tonne carbone de 100 € en 2030 doit être maintenu. L’augmentation progressive de la Contribution Climat Energie (CCE) doit être ajustée à l’évolution des prix du pétrole. Les écologistes demandent l’affectation intégrale de la CCE (9.1 milliards € en 2018) au financement de la mutation écologique et solidaire :
   • La moitié doit être affectée aux investissements d’avenir : Plans climat, ferroviaire, transport collectif, rénovation thermique des bâtiments, économie circulaire, mutation écologique de l’agriculture etc.
   • L’autre moitié doit financer le chèque énergie pour compenser la perte de pouvoir d’achat des ménages sur critères de ressources et pour certaines professions utiles pour les territoires.
2. Le transport routier sur longues distances et le transport aérien doivent être mis à contribution à travers la création d’une taxe sur le kérosène

REFONDER NOS INSTITUTIONS : VERS LA VI° REPUBLIQUE

Les français ne se reconnaissent plus dans leurs institutions. Face à cette situation dangereuse pour la démocratie, EELV propose une refonte radicale du fonctionnement de nos institutions représentatives, à travers :

1. L’extension de la proportionnelle à tous les scrutins :
   • Pour les élections locales, une élection à deux tours avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête au second tour.
   • Pour l’élection des député.e.s, une moitié élue dans les circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la moitié restante sur une liste nationale compensatoire permettant de rétablir la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour de la liste nationale.
   • Le suffrage universel direct pour élire les membres du Sénat en même temps que les élections régionales, sur une liste régionale complémentaire, sur un seul tour.
2. La reconnaissance du vote blanc et la limitation du cumul des mandats
3. La transformation du Sénat en chambre des régions, qui disposera de pouvoirs législatifs concernant l’organisation territoriale de la République
4. Renforcer les régions et les doter de pouvoirs élargis, en allant progressivement vers la suppression des conseils départementaux, en faisant reposer l’autonomie fiscale en partie sur une décentralisation des recettes fiscales de l’Etat et sur le développement d’une fiscalité écologique

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : CITOYEN.NE.S AU PLUS PRES DU POUVOIR

L’élection ne doit plus être la seule modalité d’expression de la démocratie.

1. Généraliser l es mécanismes décentralisés de participation citoyenne (le droit de pétition ou bien encore le budget participatif pratiqué dans certaines communes)
2. Mise en place du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ou du Référendum d’Initiative Populaire (RIP)
3. Renforcer l’information des citoyens pour une participation effective