Stop TAFTA : courrier aux maires

Le collectif stop TAFTA auquel EELV Saint-Nazaire montoir est partie prenante demande aux communes de se déclarer hors TAFTA.

Nous vous invitons à participer aux différentes réunions d’informations qui seront faites dans différents quartier de St Nazaire.

Saint-Nazaire le 21 janvier 2015,

Lettre aux Maires des communes de la Carene, de Cap Atlantique et du Pays de Retz
envoyée par le Collectif Stop-TAFTA de la Carene, de Cap Atlantique et du Pays de Retz

Objet : Les projets de partenariat transatlantique avec le Canada (CETA) et avec les USA (TAFTA) : Démocratie locale en danger ! Laisserez-vous faire ?

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, de nombreuses communes ou régions de France se mobilisent et prennent clairement position contre ces projets d’accords de partenariat soit avec le Canada soit avec les USA.

Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur l’impact qu’auront les futures décisions sur les collectivités locales, à la fois, sur leur capacité à réglementer, sur leur capacité à passer des marchés publics en fonction des intérêts locaux et sur leurs budgets.

Vous trouverez en annexe certains points majeurs de ces projets d’accords, toutefois vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour vous permettre d’apprécier la situation.

En effet, l’essentiel du traité est basé sur l’intérêt des transnationales et de leurs investissements.

Formellement, le droit de réglementer reste possible mais il est assorti de compensations qui devront être versées si la nouvelle réglementation cause "un préjudice considérable" à l’investisseur. Il y a lieu également de considérer, que même si l’accord était abrogé, la règle de protection de l’investissement et de la prise de décision par des tribunaux arbitraux privés resterait valide pour 20 ans.

De même, en ce qui concerne les activités réalisées dans l’exercice des pouvoirs publics, si certaines parties du texte semblent offrir une certaine liberté, le texte sur les investissements est très clair puisque ces activités ne peuvent être des activités exercées, ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs opérateurs économiques. L’incidence de ce point, sur la passation de marchés publics, qu’il s’agisse par exemple, de la collecte, le traitement ou la distribution d’eau, des cantines scolaires avec préférence aux circuits courts et au bio, sera énorme pour les collectivités locales, qui seront totalement démunies face à la puissance des multinationales.

Il y a lieu de noter qu’un investisseur au sens de l’accord avec le Canada (seul texte disponible) est non seulement quelqu’un qui a investi, mais également quelqu’un qui a l’intention d’investir. Si cet investisseur sollicite l’implantation d’une ferme des 1000 vaches, la création d’une porcherie industrielle, l’extraction du gaz de schiste ou l’introduction massive des OGM, la commune qui s’y opposera risque de se voir traîner devant un tribunal arbitral privé et condamnée à des indemnités conséquentes auxquelles elle ne pourra financièrement pas faire face.

De plus, comme l’indique le rapport de l’Assemblée Nationale n° 3206 du 9 mars 2011, il n’est pas certain que le Parlement ait à se prononcer sur ce projet d’accord, l’article 53 de la Constitution ne prévoyant pas le passage par la loi des accords commerciaux.

Pour toutes ces raisons, plus celles indiquées dans l’annexe à cette lettre, il serait souhaitable que votre Conseil Municipal débatte de ce sujet vital pour l’avenir de votre Commune et de ses citoyens, et puisse clairement se déclarer hors de la zone d’influence de ces traités. Même si cette position est symbolique, elle n’en constitue pas moins un moyen de pression sur les négociateurs.

Vous remerciant pour l’action que vous mènerez pour la démocratie, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures, et restons à votre disposition pour toutes les informations qui pourraient vous sembler nécessaires.

Pour le Collectif,

Chantal MOREAU 06 71 62 53 49
Augustin GROSDOY 06 86 00 12 37

Pour en savoir plus www.collectifstoptafta.org